DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE KOLLMORGEN

1. Qui sommes-nous?

Nous sommes :
Kollmorgen Corporation (« Kollmorgen »)
203A, West Rock Road,
Radford, VA 24141
États-Unis
[email protected]
1-540-633-3603

Nous sommes un fabricant de solutions de commande de mouvement mécaniques et fournissons ces produits et composants aux clients.

Nous avons créé la présente politique de confidentialité pour démontrer notre engagement envers vous et vous informer de notre plus récente position en matière de confidentialité à l’échelle mondiale. Les informations suivantes décrivent nos pratiques actuelles de collecte et de diffusion des informations pour nos sites Web. Nous serons le « responsable du traitement » des informations que vous nous fournirez. La présente politique est mise à jour en permanence pour refléter les mesures prises par Kollmorgen par rapport à vos données personnelles.

2. Quels sont les points couverts par la présente déclaration de confidentialité?

Chez Kollmorgen, nous prenons vos données personnelles au sérieux. La présente politique :

définit les types de données personnelles que nous recueillons à votre sujet;
explique comment et pourquoi nous recueillons et utilisons vos données personnelles;
explique combien de temps nous conservons vos données personnelles;
explique quand, pourquoi et avec qui nous partageons vos données personnelles;
définit la base juridique sur laquelle repose l’utilisation de vos données personnelles;
décrit les effets du refus de fournir les données personnelles demandées;
explique où nous stockons vos données personnelles et si nous cédons vos données hors de l’Espace économique européen;
explique vos droits, le cas échéant, en vertu de la loi sur la confidentialité des consommateurs de Californie (California Consumer Privacy Act, « CCPA »);
explique les différents droits et choix à votre disposition concernant vos données personnelles; et
indique comment nous contacter.

3. Quelles données personnelles recueillons-nous à votre sujet?

Nous recueillerons certaines informations personnelles vous concernant dans le cadre de votre relation avec nous et selon les activités de traitement spécifiques mentionnées ci-dessous. Il peut s’agir d’interactions par le biais de notre site Web, de nos centres de clientèle ou de réunions avec des représentants de Kollmorgen (dans ce contexte, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés, avec votre consentement, à des fins d’assurance qualité). Nous pouvons également obtenir ces données auprès de nos revendeurs et partenaires agréés et d’autres tiers.

Les données personnelles que nous recueillons peuvent inclure :

Vos coordonnées (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, nom et coordonnées de la société, poste, fonction, secteur d’activité), les noms et coordonnées des personnes avec lesquelles vous travaillez, les dossiers et rapports professionnels, ainsi que les informations relatives à votre compte.
Les données relatives à vos achats et à l’utilisation de nos produits et services (préférences et détails des clients, historique des achats, ID de commande, etc.).
Si vous visitez notre site Web, nous pouvons également recueillir des données personnelles via des cookies ou des techniques similaires, y compris, mais sans s’y limiter :
- Votre adresse IP, votre identifiant de cookie, votre navigateur Web, votre système d’exploitation, votre site, les pages Web visitées sur nos sites Web, les publicités consultées ou sur lesquelles vous avez cliqué, le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet, etc. Nous évaluons les informations anonymes de cette nature à des fins statistiques, pour optimiser notre présence sur Internet et les technologies qui nous permettent d’y figurer. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer des informations permettant de vous identifier, vous pourrez toujours accéder à notre site Web, mais vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de ce site.
- Si vous posez votre candidature pour un emploi, nous pouvons également recueillir des données personnelles. Nous traitons les informations de candidature que vous nous soumettez, par ex. votre nom, les coordonnées de votre CV et vos qualifications.

4. Quelles sont les sources de collecte de vos données personnelles?

Nous pouvons recueillir les données personnelles vous concernant à partir des sources suivantes :

Directement auprès de vous. Il s’agit des informations que vous nous transmettez par le biais de diverses sources, notamment en nous contactant via le formulaire de contact, par courriel, par téléphone, par carte de visite, lors d’une réunion d’affaires, sur d’autres pages de renvoi sur Internet, en remplissant des documents dans lesquels vous nous fournissez vos coordonnées, ou lors de vos relations commerciales avec nous;
Si vous nous contactez par courriel, par téléphone ou par courrier;
En personne, par exemple lors d’une réunion ou d’un événement organisé;
Enquêtes à participation volontaire menées à des fins de recherche;
Auprès d’un agent/tiers agissant en votre nom et/ou via l’un de nos distributeurs/représentants avec lesquels vous êtes en relation;
Marketing promotionnel et inscription à des événements;
Par le biais de sources accessibles publiquement, telles que LinkedIn, Twitter, Facebook, Dun & Bradstreet;
Par le biais de l’acquisition de bases de données avec vos coordonnées personnelles, pour lesquelles vous avez donné votre consentement à un tiers;
Cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez nos sites Web.

5. Comment et pourquoi utilisons-nous vos données personnelles?

Lorsque la loi en vigueur le permet, nous pouvons utiliser les informations, y compris des données et des renseignements personnels, à diverses fins, notamment pour :

vous contacter afin de discuter des services ou des produits que nous vous proposons (et tout changement les concernant);
vous contacter pour vous proposer des services ou produits supplémentaires de notre gamme;
vous contacter afin de vous inviter à des événements que nous organisons ou participer à des études de consommation;
répondre à vos questions ou préoccupations;
remplir nos obligations découlant de nos accords avec vous et les faire respecter;
vérifier votre identité;
nous aider à améliorer l’expérience utilisateur sur notre site Web, par le biais d’outils d’analyse des comportements sur le site Web
traiter des candidatures à un emploi;

Nous n’utiliserons pas vos informations à d’autres fins, sauf si la loi nous y oblige.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

La durée de conservation de vos informations dépend de la finalité pour laquelle nous les utilisons.

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs décrits dans la présente politique ou des objectifs dont vous avez été informé par ailleurs. En d’autres termes, lorsque vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, nous conserverons ces données aussi longtemps que durera la relation client (et, le cas échéant, jusqu’à l’expiration de la période de garantie) ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données personnelles pendant la période requise pour nous permettre de remplir nos obligations légales et de nous défendre en cas de litige. Si nous n’avons pas reçu votre consentement au traitement, les données personnelles ne seront conservées que dans la mesure où la loi nous y autorise.

7. Avec qui partageons-nous vos données personnelles?

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers qui exercent des fonctions en notre nom et qui nous fournissent également des services, tels que des conseillers professionnels, des consultants en informatique effectuant des tests et des opérations de développement sur nos systèmes technologiques, des sociétés de recherche et de publipostage et des coordinateurs de fonctions, nos distributeurs/représentants qui assurent des activités de maintenance et/ou d’assistance en notre nom. Ces fournisseurs tiers ont accès à vos données uniquement aux fins spécifiées dans la présente déclaration de confidentialité, et nous exigeons de ces fournisseurs qu’ils prennent des mesures de sécurité conformes aux protections spécifiées dans la présente déclaration de confidentialité et requises par la loi en vigueur.
Nous partageons vos informations personnelles avec nos autres sociétés du Groupe Altra à des fins internes, principalement pour des raisons commerciales et opérationnelles.
En cas de besoin, nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour respecter une obligation légale; lorsque nous pensons de bonne foi qu’une loi en vigueur l’exige; à la demande des autorités menant une enquête; pour détecter et nous protéger contre une fraude ou toute vulnérabilité technique ou de sécurité; pour répondre à une situation d’urgence; ou, de toute autre manière, pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de tiers, des visiteurs de notre site Web, de notre entreprise ou du public.

8. Sur quelle base juridique utilisons-nous vos données personnelles?

Nous traitons vos informations :

Pour être en mesure de vous fournir des produits et/ou des services conformément à nos conditions générales par l’intermédiaire du site Web de Kollmorgen;
Dans la mesure nécessaire pour répondre aux demandes de renseignements, fournir une assistance technique en matière d’applications, négocier et exécuter des contrats avec vous ou prendre des mesures à votre demande;
Pour respecter nos obligations légales, le cas échéant;
Dans la mesure nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en matière de marketing direct, d’études de marché et d’analyse du Web, ce qui inclut le profilage lié à la segmentation et à la personnalisation de l’audience. Bien que ce type d’activité comporte certains risques, nous considérons que le risque pour vos droits en matière de protection des données est compensé par les avantages significatifs de la fourniture d’informations qui, selon nous, vous intéresseront et nous permettront d’améliorer, de modifier, de personnaliser ou d’optimiser nos services/communications au profit de nos clients Nous avons également mis en place des protections pour vos droits, en équilibrant nos intérêts légitimes avec tout impact potentiel sur vous et vos droits en vertu de la protection des données et de toute autre loi pertinente. Nos intérêts commerciaux légitimes ne l’emportent pas automatiquement sur vos intérêts. Nous n’utiliserons pas vos données personnelles pour des activités où nos intérêts l’emportent sur l’impact sur vous (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi nous y oblige ou nous y autorise). Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement, en fonction de votre situation particulière, au traitement des données personnelles qui vous concernent qui serait fondé sur des intérêts légitimes. Vous trouverez ci-après des informations complémentaires sur ce droit et sur la façon de l’exercer.

9. Que se passe-t-il si vous ne nous fournissez pas les informations demandées ou si vous nous demandez de cesser de traiter vos informations?

Nous pouvons avoir des obligations contractuelles en vertu d’accords que nous avons signé avec vous et qui nous obligent à traiter vos informations. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous ne serons peut-être pas en mesure de remplir nos obligations découlant de ces accords. Si vous nous demandez de cesser de traiter vos informations, et si nous n’avons pas besoin de ces informations personnelles pour remplir nos obligations contractuelles, nous supprimerons vos données de notre base de données, dans les 30 jours suivant la date de la demande.

10. Prenons-nous des décisions automatiques vous concernant?

Nous ne prenons aucune décision automatique et ne procédons à aucun profilage automatisé.

11. Utilisons-nous des cookies pour recueillir des données personnelles vous concernant?

Afin de mieux vous servir sur nos sites Web, nous et nos prestataires de services utilisons des cookies pour recueillir vos données personnelles lors de la navigation.

12. Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles?

Transmission des données

Vos données ne sont généralement pas transmises à des tiers, à moins que nous n’y soyons légalement obligés, que le transfert de données soit nécessaire à l’établissement de la relation contractuelle ou que vous ayez donné votre consentement exprès et préalable au transfert de vos données.

Les prestataires de services externes et les entreprises partenaires ne reçoivent vos données que si elles sont nécessaires pour traiter votre commande.

Nous attachons une grande importance au traitement de vos données au sein de l’UE/EEE. Toutefois, il peut arriver que nous fassions appel à des prestataires de services qui traitent les données en dehors de l’UE/EEE Dans ces cas, nous veillons à ce qu’un niveau approprié de protection des données soit mis en place chez le destinataire avant la transmission de vos données personnelles. Cela signifie qu’un niveau de protection des données est atteint par le biais de clauses contractuelles types de l’UE.

Sécurité des données

Nous avons pris d’importantes précautions techniques et opérationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement contrôlées et adaptées aux progrès technologiques. Nous assurons la sécurité de vos données personnelles en respectant notre déclaration de confidentialité et toutes les exigences du RGPD. Nous prenons également des mesures pour nous assurer que toutes nos filiales, agents, sociétés affiliées et fournisseurs utilisent des niveaux de sécurité adéquats.

13. Qu’en est-il du marketing?

Kollmorgen aimerait vous contacter de temps à autre au sujet de nos solutions de produits, des ressources d’assistance disponibles et des offres promotionnelles par courriel, téléphone et/ou courrier. Vous pouvez vous désinscrire/refuser à tout moment en cliquant sur le lien « Unsubscribe » (Se désinscrire) dans l’une de nos communications ou en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

14. Où conservons-nous vos données personnelles? Transférons-nous vos données personnelles en dehors de l’EEE?

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur les serveurs sécurisés de nos prestataires de services de traitement de données.

Dans la mesure du possible, nous essayons de traiter vos informations uniquement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si nous ou nos prestataires de services transférons des données personnelles en dehors de l’EEE, nous exigeons toujours que des garanties appropriées soient mises en place pour protéger les informations lors de leur traitement. Certaines parties de nos départements ventes, marketing, service clientèle et ingénierie sont situées dans des pays en dehors de l’EEE. Nous avons mis en place des garanties visant à protéger les données personnelles traitées dans les pays non membres de l’EEE ou accessibles depuis ces pays. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour ces transferts en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

Pour les résidents de Californie uniquement : en vertu de la loi CCPA, toutes les informations recueillies auprès des résidents de Californie sont stockées sur nos serveurs situés à notre siège social de Radford, VA, aux États-Unis d’Amérique

15. Quels sont vos droits concernant les données personnelles que nous détenons à votre sujet?

Conformément à la loi, vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données personnelles. Vous pouvez obtenir des informations complémentaires et des conseils concernant vos droits auprès de l’autorité de régulation de la protection des données dans votre pays, y compris :

Droits	Qu’englobe cette notion?
Le droit d’être informé	Vous avez le droit d’être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible sur vos droits et sur la façon dont nous utilisons vos informations. C’est pourquoi nous vous fournissons les informations dans la présente déclaration de confidentialité.
Le droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder à vos informations (si nous les traitons), ainsi qu’à certaines autres (semblables à celles fournies dans la présente déclaration de confidentialité). Cela vous permet de savoir et de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la législation sur la protection des données.
Le droit de rectification	Vous êtes en droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
Le droit à l’effacement	Ce droit est également connu sous le nom de « droit à l’oubli » et, en termes simples, il vous permet de demander la suppression ou le retrait de vos informations lorsque nous n’avons aucune raison impérieuse de continuer à les utiliser. Il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement; il existe des exceptions.
Le droit de limiter le traitement	Vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer tout usage ultérieur de vos informations. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons conserver vos informations mais ne pouvons pas en faire un usage ultérieur. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé à « bloquer » l’usage ultérieur de leurs informations afin de nous assurer que cette limitation sera respectée à l’avenir.
Le droit à la portabilité des données	Vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données personnelles à vos propres fins dans différents services. Par exemple, si vous décidez de changer de fournisseur, vous pouvez ainsi déplacer, copier ou transférer facilement vos informations entre nos systèmes informatiques et les leurs, en toute sécurité, sans compromettre leur utilisation.
Le droit de vous opposer au traitement	Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris ceux basés sur nos intérêts légitimes et ceux visant à un marketing direct (p. ex. si vous ne souhaitez plus être contacté pour de potentielles opportunités).
Le droit de porter plainte	Vous avez le droit de déposer une plainte sur la façon dont nous manipulons ou traitons vos données personnelles auprès du régulateur de la protection des données de votre pays.
Le droit de révoquer votre consentement	Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment (même si, ce faisant, cela ne signifie pas que ce que nous avons fait jusqu’alors avec vos données et avec votre consentement est illégal). Cela inclut votre droit de révoquer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing.

16. Comment demander à exercer vos droits?

Pour exercer l’un des droits ci-dessus, ou pour poser une question, contactez-nous en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité.

17. Comment traitons-nous les demandes d’exercice de vos droits?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. En général, nous répondons à votre demande au cours du mois qui suit sa réception, mais si le traitement de votre requête nécessite davantage de temps, nous reviendrons vers vous et vous en informerons.

Nous donnons généralement suite aux demandes et fournissons les informations gratuitement. Néanmoins, nous pouvons être amenés à facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs associés à la fourniture d’informations en cas de demandes sans fondement ou excessives/répétées ou de demandes d’exemplaires multiples de la même information.

Par ailleurs, la loi peut nous autoriser à ne pas donner suite à la demande.

18. Pour les résidents de Californie uniquement : vos droits en vertu de la loi CCPA

La CCPA s’applique aux résidents de Californie uniquement et complète la présente déclaration de confidentialité avec des dispositions, droits et obligations supplémentaires. Tous les termes définis dans la CCPA, sauf s’ils sont autrement définis, ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans le présent point 18.

(a) Dispositions concernant les informations que nous recueillons

Pour plus d’informations sur les types de données personnelles que nous recueillons auprès de vous, reportez-vous aux points 3, 4, et 5 de la présente déclaration de confidentialité. Pour connaître les finalités professionnelles ou commerciales de la collecte de ces informations personnelles, reportez-vous aux points 7 et 8 de la présente déclaration de confidentialité. Pour savoir quelles sources d’informations personnelles nous utilisons, reportez-vous au point 4 de la présente déclaration de confidentialité. Pour savoir avec qui nous partageons ces informations personnelles, reportez-vous au point 7 de la présente déclaration de confidentialité.

(b) Droits en vertu de la CCPA

Depuis le 1er janvier 2020, la loi californienne permet aux résidents de Californie de demander certains renseignements sur la façon dont leurs informations personnelles sont partagées avec des tiers ou des sociétés affiliées. Les résidents de Californie peuvent exercer les droits suivants en ce qui concerne leurs informations personnelles :

i. Droit de connaissance et d’accès

Jusqu’à deux fois par an, les résidents de Californie peuvent demander à Altra de révéler les informations personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. Outre les droits définis au point 15 de la présente déclaration de confidentialité, nous vous informerons :

Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes :

Ventes, qui identifie les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a achetées; et

Divulgations à des fins commerciales, qui identifie les catégories d'informations personnelles que chaque catégorie de destinataire a obtenus.

ii. Droit à la suppression

Outre les droits énoncés au point 15 de la présente déclaration de confidentialité, les résidents de Californie peuvent demander la suppression de leurs informations personnelles recueillies ou conservées par nos soins. Une fois que nous aurons vérifié la validité de votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour :

Mener à bien la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.

Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur à exercer sa liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (code pénal, article 1 546 et suiv.).
Respecter une obligation légale.
Faire d’autres usages internes et légaux de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.

iii. Droit de refus

Les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles à des tiers. Toutefois, tel qu’indiqué dans la présente déclaration de confidentialité, Kollmorgen ne vend pas vos informations à des tiers (voir point 7).

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente déclaration dans le cadre de la loi CCPA, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration de confidentialité :

Si vous exercez l’un de ces droits, Kollmorgen confirmera la réception de votre demande dans un délai de 10 jours et vous indiquera comment nous vérifierons votre demande et à quel moment vous devez attendre une réponse. Kollmorgen répondra à votre demande dans les 45 jours, sauf si nous avons besoin d’un délai supplémentaire de 45 jours, auquel cas nous vous en informerons et vous expliquerons la raison de cette prolongation.

Kollmorgen ne fera pas de discrimination à l’encontre d’un résident californien pour avoir exercé ses droits en vertu de la CCPA (par exemple, en lui refusant l’accès aux produits, en appliquant des prix différents, etc.), sauf si la loi applicable le permet, y compris les différences raisonnablement liées à la valeur fournie par les informations personnelles du consommateur californien.

19. Comment nous contacter?

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou encore si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos informations, veuillez nous contacter ici :

Kollmorgen Corporation
203A, West Rock Road,
Radford, VA 24141
États-Unis

[email protected]
Tél. : 1-540-633-3603
Fax : 1-540-639-4162
Numéro gratuit CCPA : 1-866-394-3223

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte ou si vous pensez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme à la législation sur la protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation de la protection des données de votre pays.